Conditions générales de services - Site internet Ekipizy
CGS-EKIPIZY-SVDA-01/07/2023

ARTICLE 01. PARTIES CONTRACTANTES

Les présentes « CONDITIONS GENERALES DE SERVICES – SITES VITRINES ET D’ANNONCES » (ci-après désignées « CGS ») complétées des « CONDITIONS PARTICULIERES – SITES VITRINES ET D’ANNONCES » (ci-après désignées « CPS ») constituent un contrat (ci-après le « Contrat ») qui lie :

La société Proximedia SA,
Ayant son siège social Boulevard de l'Humanité, 224 à 1190 Bruxelles
TVA BE 0468 561 072

Ci-après dénommée « EKIPIZY »,

D’une part,

ET :

Le « CLIENT », 

D’autre part,

ARTICLE 02. PREAMBULE

EKIPIZY a développé un Outil CMS pour permettre aux TPE et PME de pouvoir disposer d’un Site Web « vitrine », qui puisse être rapidement mis en ligne et qui soit simple d’utilisation au quotidien.

Cet Outil CMS permet à l’Utilisateur, désigné par le CLIENT, d’accéder à des fonctionnalités mises à disposition par EKIPIZY aux fins, notamment, de lui permettre de gérer les contenus de son Site Web.

EKIPIZY se charge de l’intégralité des prestations nécessaires à la conception du Site Web, à sa mise en ligne, à son hébergement ainsi qu’à sa maintenance.

Le CLIENT a pu bénéficier d’une démonstration des fonctionnalités principales de l’Outil CMS et d’exemples de réalisations de EKIPIZY. Le CLIENT reconnaît également avoir pu demander à EKIPIZY toutes les informations relatives à l’Outil CMS ainsi qu’à ses Services. Il a ainsi librement choisi les Options dont il a souhaité bénéficier.

Il appartient au seul CLIENT de déterminer l’adéquation des Offres et Services à ses besoins, étant rappelé qu’il peut faire appel à tout consultant de son choix.

Le Contrat ne peut être conclu que par un CLIENT, personne physique majeure ou personne morale, à titre strictement professionnel et en lien direct avec son activité professionnelle.

ARTICLE 03. DEFINITIONS

Entre les parties, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

« Compte CMS » : désigne l’espace privatif du CLIENT sur l’Outil CMS, auquel seul l’Utilisateur du CLIENT peut accéder.

« Contenu(s) » : désigne les informations et/ou fichiers figurant sur le Site Web (textes, annonces, liens hypertextes, photographies, graphismes, sons, vidéos, etc.) enregistrés soit par l’Utilisateur au moyen de l’Outil CMS, selon le type autorisé par celui-ci, soit par EKIPIZY pour la création du Site Web puis, le cas échéant, dans le cadre d’un Service optionnel.

« Documentation » : désigne la description fonctionnelle de l’Outil CMS mise à disposition du CLIENT sur son Compte CMS.

« Dossier de Création » : désigne le compte-rendu établi par EKIPIZY de l’entretien téléphonique conduit avec le CLIENT ayant pour objet de préciser le type de Site Web souhaité par ce dernier, ses choix en termes d’arborescence, les mots clés principaux ainsi que l’ensemble des choix opérés en termes de Contenus et de « look & feel »

« Identifiant » : désigne l’ensemble constitué par la chaîne alphanumérique réservée à un Utilisateur unique et par le mot de passe y correspondant, dont la saisie sur l’Outil CMS lui permet d'accéder à son Compte CMS.

« Offre » : désigne le type de Services non-optionnel (« Expert » ou « Web Agency ») décrit au Catalogue de Service et souscrit par le CLIENT aux CPS.

« Option » : désigne les différents Services décrits au Catalogue de Services et pouvant être souscrits par le CLIENT au titre de CPS.

« Outil CMS » : interface disponible via le compte CMS et permettant notamment au Client en fonction de l’offre souscrite, de gérer, modifier, actualiser et ajouter du contenu au Site Client. EKIPIZY pourra modifier à tout moment les caractéristiques, fonctionnalités et versions de l’Outil CMS.

« Service(s) » : désigne les prestations fournies par EKIPIZY en application du Contrat consistant, principalement, (i) à héberger et mettre à la disposition de l’Utilisateur l’Outil CMS, (ii) à héberger et mettre à la disposition des internautes le Site Web ainsi que les Contenus préalablement enregistrés par le CLIENT ou par EKIPIZY pour le CLIENT, (iii) à assurer des prestations de maintenance de l’Outil CMS et du Site Web ainsi que de support associé et (iv) à réaliser une ou plusieurs prestations optionnelles par rapport aux précédentes et décrites au Catalogue de Services.

« Site Web » : désigne le site web en langue française, conçu et créé par EKIPIZY pour le CLIENT, en ce incluses toutes œuvres de l’esprit et, notamment, toutes œuvres littéraires, artistiques, graphiques, logicielles, audiovisuelles, structure de bases de données et données créées par EKIPIZY, à l’exception des Contenus. Les caractéristiques principales du Site Web sont décrites au Dossier de Création.

« Template » : désigne un modèle qui permet la conception de site internet.

« Utilisateur » : désigne toute personne, désignée aux CPS, habilitée par le CLIENT à se connecter à son Compte CMS en vue, notamment, de créer, lire, modifier et/ou supprimer tout Contenu.

ARTICLE 04. OBJET

Les Services ont pour objet la conception, l’hébergement, la mise en ligne et la maintenance du Site Web du CLIENT ainsi que l’hébergement, la mise à disposition de l’Utilisateur et la maintenance de l’Outil CMS.

Cet Outil CMS a pour vocation de permettre à l’Utilisateur d’enregistrer des Contenus sur le Site Web du CLIENT et, plus généralement, d’utiliser les fonctionnalités décrites à la Documentation.

Les CGS régissent les conditions et modalités selon lesquelles EKIPIZY héberge, de manière sécurisée, et met en ligne l’Outil CMS, le Site Web ainsi que les Contenus préalablement enregistrés.

EKIPIZY s’engage en outre à assurer le maintien en conditions opérationnelles de l’Outil CMS et du Site Web en réalisant toute opération de maintenance préventive, corrective et de support associé.

ARTICLE 05. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le Contrat qui lie les parties est constitué des seuls documents contractuels suivants par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :

• Les CPS,
• Les présentes CGS,
• L’ANNEXE « Protection des données à caractère personnel »,
• L’ANNEXE « Droit de rétractation »,

En cas de désaccord, d'ambiguïté ou de contradiction entre les termes de ces différents documents contractuels, les termes du document de rang supérieur prévaudront.

En cas de versions successives des documents ci-dessus mentionnés, seule la dernière version aura valeur contractuelle.

Le Contrat exprime l’intégralité des obligations des parties. Il annule et remplace tous les engagements et accords antérieurs, verbaux ou écrits, relatifs à son objet.

Le Contrat ne pourra être modifié que par un avenant signé par les représentants habilités des parties.

Toutefois, dans l’hypothèse où EKIPIZY :

• Proposerait de nouveaux Services,
• Ferait évoluer l’Outil CMS de sorte à proposer de nouvelles fonctionnalités et/ou à en améliorer les caractéristiques,
• Proposerait toute amélioration, notamment des Services, au bénéfice du CLIENT, EKIPIZY en informera le CLIENT et mettra à sa disposition les CGS et/ou ANNEXES mises à jour, pour autant que cela soit nécessaire, et ce sans qu’un avenant n’ait à être signé. Dans tout autre cas, un avenant sera régularisé entre les parties.

Sont expressément exclues toutes autres conditions générales de chacune des parties et, notamment, les conditions générales d’achat du CLIENT.

ARTICLE 06. ENTREE EN VIGUEUR

06.01PRINCIPE

Le Contrat entre en vigueur à la signature des CPS.

Le client marque son accord pour qu’une fois le contrat en vigueur, les factures lui soit adressées par mail à l’adresse mail indiquée aux CPS.

06.02EXCEPTION

Si le CLIENT est un professionnel pouvant justifier des conditions énoncées par l’article L. 221-3 du Code de la consommation (à savoir que l’objet du Contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale et que le nombre de ses salariés est inférieur ou égal à 5), alors il pourra notamment exercer un droit de rétractation que lui confère les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Les informations devant être portées à la connaissance du CLIENT pour l’exercice de ce droit figurent en Annexe « Droit de Rétractation ».

EKIPIZY se réserve le droit de refuser le contrat ou de modifier les conditions de règlement du contrat après examen de la situation financière du client ou en raison de la particularité technique de sa demande.

ARTICLE 07. DUREE

A la signature des CPS, le CLIENT le choix de souscrire à une offre avec ou sans engagement.

Pour l’offre avec engagement, le Contrat est conclu pour une durée 12 mois, tacitement reconductible. La durée s’entend à compter de la date de mise en ligne du site.

Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties un (1) mois au minimum avant la date d’échéance du terme, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le Contrat sera tacitement reconduit pour une durée d’un (1) an.

Pendant cette durée consécutive à la tacite reconduction précitée, chacune des parties pourra notifier à l’autre la résiliation du contrat, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception qui devra être transmise un (1) mois avant la date anniversaire de la tacite reconduction.

La demande devra se faire par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante :

Proximedia SA
Service Résiliation EKIPIZY
Boulevard de l'Humanité, 224
1190 BRUXELLES

La résiliation ne sera effective qu’à la date anniversaire du contrat.